technique

-- Réglementation--

Le véhicule doit avoir une charge utile totale minimale, compte tenu du nombre de passagers transportés.

La charge utile (PTAC – PV) doit être au moins égale à la valeur suivante (en kg) :

(10 x N) + (10 x L) + (75 x (N-1))

N étant le nombre de places assises prévues, y compris le conducteur.

L étant la longueur hors tout du véhicule (en mètres).

PTAC = Poids total autorisé en charge.

PV =

Article R312-1:Le poids à vide d'un véhicule s'entend du poids du véhicule en ordre de marche comprenant le châssis avec les accumulateurs et le réservoir d'eau rempli, les réservoirs à carburant ou les gazogènes remplis, la carrosserie, les équipements normaux, les roues et les pneus de rechange et l'outillage courant normalement livrés avec le véhicule.

Exemple: Véhicule 4 places carte grise d'une longueur hors tout de 6 mètres.

(10x4) + (10x6) + (75x (4-1) = 325

La charge utile minimale de ce véhicule devra donc être de 325 kg.

Toute infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.